Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit
Regeste
En règle générale, la majorité de la population ne vit pas à proximité d'une église; dès lors, l'avis majoritaire de la population d'une commune ne saurait servir de référence pour juger du bruit causé par le carillon d'une église conformément à l'art. 15 LPE (cons. 3c). Pour exercer le pouvoir d'appréciation dont elles jouissent en matière d'interprétation et d'application de la législation sur la protection de l'environnement, les autorités locales peuvent aussi se fonder sur le règlement communal de police (cons. 4a). Il n'est pas arbitraire ni dépourvu d'objectivité et ce n'est pas non plus violer le droit fédéral que de ne pas assimiler la sonnerie des cloches au bruit produit par le travail et de l'autoriser plus tôt le matin (en l'occurrence 6 heures) que ce dernier. Pour le surplus, et pour autant que les valeurs d'alarme ne soient pas dépassées, les restrictions…
Journal DEP
DEP 2000 795
Forme de publication
Arrêts