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URP 2000-8

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DEP 2000-8

Martin Pestalozzi

Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung

Contribution rédactionelle

Résumé L'art. 47 OAT exige que l'autorité qui établit les plans d'affectation fournisse aux autorités cantonales un rapport démontrant que ces plans sont conformes notamment aux exigences de la législation fédérale sur la protection de l'environnement. Les plans d'affectation soulèvent souvent des questions et des problèmes…

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Contribution rédactionelle

767
Martin Pestalozzi: Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung
Résumé L'art. 47 OAT exige que l'autorité qui établit les plans d'affectation fournisse aux autorités cantonales un rapport démontrant que ces plans sont conformes notamment aux exigences de la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

779
Christophe Cueni: Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV
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Contribution rédactionelle

Arrêts

785
Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur
L'art. 32d LPE concernant la prise en charge des frais d'assainissement des décharges contrôlées est en principe également applicable à la Confédération et aux cantons. S'il… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.09.2000
Original
795
Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit
En règle générale, la majorité de la population ne vit pas à proximité d'une église; dès lors, l'avis majoritaire de la population d'une commune ne saurait servir de référence pour juger d… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.06.2000
BGE 126 II 366
Original
805
Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises
L'art. 108 de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er juillet 1999 – soit postérieurement à la date de la décision relative à la mesure… Continuer la lecture

Instance

BRat
27.11.2000
818
Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine
La loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, s'applique, dès cette date, aux requêtes pendantes et à celles qui sont nouve… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
14.07.2000
823
Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
La desserte d'un site par les transports publics ne fait pas partie des éléments d'équipement nécessaires au sens de l'art. 19, al. 1, LAT; dès lors, la disposition de la loi zurichoise sur la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
02.11.2000
838
Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais
La délimitation de zones-tampons suffisantes du point de vue écologiste doit se faire en principe selon la clé des zones-tampons (cons. 3b et c) Délimitation concrète d'une zone-tampon pour un… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.02.2000
846
Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau
Pour distinguer les biotopes d'importance locale et régionale, il ne s'agit pas de choisir «le plus beau» ou «le plus précieux» d'entre eux. Il importe, compte tenu de tous les intérêts… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
20.01.2000
847
Autorisation d'aménager une fosse à purin
La législation sur la protection des eaux ne contient aucune disposition spécifique pour les fosses à purin (cons. 2a). Le projet d'une fosse à purin enfouie sous terre repose sur une innovation… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
13.04.2000
849
Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation
Si, pour des raisons techniques, un projet – en l'occurrence une station de téléphonie mobile – ne peut être réalisé qu'en dehors de la zone à bâtir d'une commune, il convient de choisir sur le territo… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
16.03.2000
851
Robert Hofmann: Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet
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