Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
Regeste
La desserte d'un site par les transports publics ne fait pas partie des éléments d'équipement nécessaires au sens de l'art. 19, al. 1, LAT; dès lors, la disposition de la loi zurichoise sur la planification et les constructions (LPC/ZH; § 237, al. 1, 2e phrase) ne constitue pas une prescription d'application de l'art. 19, al. 1, LAT (cons. 5c/aa). Selon l'art. 22, al. 3, LAT, les cantons sont néanmoins habilités à fixer des exigences en matière de desserte par les transports publics de constructions et d'installations. C'est ce qu'a fait le canton de Zurich au § 237, al. 1, LPC/ZH (cons. 5c/bb). En vertu du § 219 LPC/ZH, les constructions et les installations qui «génèrent un trafic intense» doivent être soumises à des prescriptions plus rigoureuses en matière de construction. En tant qu'installation fréquentée par un nombreux public, le projet contesté doit dès lors disposer, conformément au § 237, al. 1, LPC/ZH d'une offre de transport…
Journal DEP
DEP 2000 823
Forme de publication
Arrêts