Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais
Arrêts intégral
VerwGer ZH, Urteil vom 10.02.2000
Actes législatifs
SR 451.1, Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
(16.01.1991)
art. 14
Regeste
La délimitation de zones-tampons suffisantes du point de vue écologiste doit se faire en principe selon la clé des zones-tampons (cons. 3b et c) Délimitation concrète d'une zone-tampon pour un bas-marais d'importance nationale (cons. 4) ou pour un bas-marais d'importance régionale (cons. 5).
Journal DEP
DEP 2000 838
Forme de publication
Arrêts