Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau
Regeste
Pour distinguer les biotopes d'importance locale et régionale, il ne s'agit pas de choisir «le plus beau» ou «le plus précieux» d'entre eux. Il importe, compte tenu de tous les intérêts concernés, de protéger autant que possible tous les biotopes dignes de protection. L'autorité compétente ne dispose pas d'un pouvoir d'appréciation qui l'autoriserait à prendre des mesures uniquement pour les biotopes dignes de protection qu'elle aurait choisis (cons. 5c). Une ligne de démarcation d'un cours d'eau – de 20 mètres en moyenne in concreto – peut revêtir une fonction protectrice comparable à une zone de protection (cons. 6b). La protection de la ripisylve du cours d'eau et du boisement des rives du Tobel, un biotope d'importance locale, est ainsi suffisamment assurée dans le cas d'espèce (cons. 6c).
Journal DEP
DEP 2000 846
Forme de publication
Arrêts