Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais

Entscheid

VerwGer ZH, Urteil vom 10.02.2000

Actes législatifs

SR 451.1, Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) (16.01.1991) art. 14

SR 451.33, Ordonnance sur la protection des bas-marais d’importance nationale (OBM) (07.09.1994) art. 3

SR 451.33, Ordonnance sur la protection des bas-marais d’importance nationale (OBM) (07.09.1994) art. 4

Regeste

La délimitation de zones-tampons suffisantes du point de vue écologiste doit se faire en principe selon la clé des zones-tampons (cons. 3b et c) Délimitation concrète d'une zone-tampon pour un bas-marais d'importance nationale (cons. 4) ou pour un bas-marais d'importance régionale (cons. 5).