Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation
Regeste
Si, pour des raisons techniques, un projet – en l'occurrence une station de téléphonie mobile – ne peut être réalisé qu'en dehors de la zone à bâtir d'une commune, il convient de choisir sur le territoire entrant en ligne de compte le lieu d'implantation qui s'avère le mieux approprié, compte tenu de tous les intérêts en présence, en particulier des intérêts touchant à la protection du paysage, des sites et de la santé. Il est donc nécessaire d'examiner d'autres lieux d'implantation pouvant entrer en considération à titre d'alternative. Etant donné le caractère d'ouverture des normes appliquées, le bien-fondé d'une décision ne peut être vérifié pour une grande part qu'en se reportant à la justesse de l'argumentation de la décision; il y a dès lors lieu de motiver avec le plus grand soin les démarches relatives à la pondération des intérêts en présence (cons. 4a). Dans la présente espèce, les enquêtes que Swisscom prétend…
Journal DEP
DEP 2000 849
Forme de publication
Arrêts