Carillon matinal d'une église
Regeste
Les recourants qui résident à 360 m environ du clocher de l'église et dont les fenêtres des chambres à coucher donnent directement sur l'église ont qualité pour interjeter un recours de droit administratif (cons. 1.1). Le carillon d'une église bénéficie de la protection de la liberté de conscience et de croyance; il est néanmoins soumis à certaines restrictions afin de garantir la protection du repos public (cons. 2.1). S'agissant de bruits qui constituent le but effectif d'une certaine activité, comme par ex. le carillon d'une église ou d'un troupeau de vaches ou encore le fait de jouer de la musique, les mesures destinées à limiter les émissions ne consistent en général pas à réduire le volume sonore, mais à restreindre les périodes d'activité; pour déterminer ces mesures, on se fonde sur une pesée des intérêts (cons. 2.4). Etant donné que le volume maximum du carillon matinal est trop faible pour réveiller les gens, il ne saurait…
Journal DEP
DEP 2003 685
Forme de publication
Arrêts