Problematik der invasiven Neobiota auf Bundesebene
Résumé
Les travaux législatifs relatifs à la réglementation des néophytes envahissantes touchent à leur fin. Partant de l’art. 29a LPE, le projet d’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement du 21 novembre 2005 (PODE) comprend les organismes exotiques, les organismes exotiques envahissants et les organismes pathogènes. Dans le sens d’une législation exhaustive, l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement réglemente toute utilisation de tous types d’organismes «mettant en danger l’environnement», soit l’utilisation des plantes comme des animaux; sont seulement exceptés les organismes faisant l’objet d’une législation spéciale, telles que l’ordonnance sur la chasse ou l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche. L’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement exige du titulaire d’organismes exotiques qu’il procède à un autocontrôle (art. 11 al. 1 PODE [mise en circulation]) et…
Journal DEP
DEP 2007 393
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Christoph Fisch