Folgen der Revision des Altlastenrechts für Bauherren, Behörden und Berater
Résumé
Résumé S’il est vrai que l’arsenal de base de la législation sur les sites contaminés figurant dans la LPE (assainissement et cadastre) n’a pas été touché par la révision, la modification de la LPE adoptée par le parlement le 16 décembre 2005 doit être qualifiée de «petite révision totale» en matière d’assainissement de sites pollués. Les modifications apportées aux art. 32d et 32e LPE ont des conséquences fondamentales pour les personnes impliquées dans le traitement de sites pollués. Pour les maîtres d’ouvrage, «le devoir de diligence» a acquis une grande importance dans le cadre de l’acquisition de biens immobiliers. En outre, grâce à l’élargissement du champ d’application de l’art. 32d LPE et à la nouvelle disposition relative au financement de l’élimination de matériaux d’excavation, de nouvelles options s’ouvrent à eux en ce qui concerne la répercussion des coûts dus à une pollution. Cependant, les…
Journal DEP
DEP 2007 647
Forme de publication
Contribution rédactionelle