Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen
Résumé
Résumé La modification de l’art. 32e al.3 lit. c LPE, permettant désormais à la Confédération de participer aux frais relatifs à l’investigation, la surveillance et l’assainissement de stands de tir, doit être saluée. Cependant, le délai octroyé pour remplir les conditions de la participation, soit l’abrogation de la pratique du tir ou l’installation de systèmes pare-balles non polluants jusqu’à fin octobre 2008, est trop court. Les décisions politiques nécessaires et la mise à disposition des moyens utiles sont bien souvent impossibles à obtenir dans un tel laps de temps. En outre, il reste encore des incertitudes en ce qui concerne les coûts à prendre en compte. En pratique, les buttes pare-balles sont généralement assainies sur l’ensemble de la zone où est située la butte, de sorte qu’il n’y ait plus de restriction d’utilisation et que le stand de tir puisse être retiré du cadastre des sites contaminés. Une division…
Journal DEP
DEP 2007 603
Forme de publication
Contribution rédactionelle