Aspects juridiques des activités de loisirs et de détente en forêt
Résumé
En règle générale, les loisirs et la détente en forêt font partie des loisirs de plein air et ne peuvent souvent pas en être séparés. Dans les agglomérations urbaines, l’ensemble des loisirs de plein air se concentre souvent en forêt, faute d’alternatives, et surtout parce qu’en vertu de l’art. 699 du code civil et de la législation forestière fédérale et cantonale, la forêt suisse est en principe à disposition de toute personne en quête de détente. Il existe néanmoins quelques restrictions : interdiction du trafic motorisé en forêt et sur les routes forestières, itinéraires obligatoires dans certaines zones de forêt (Parc national, réserves naturelles) et pour certaines activités (vélo, équitation, ski), ainsi que des procédures d’autorisation pour de grandes manifestations. L’importance de la forêt comme espace de détente est grande et s’est encore accrue. Une bonne partie de la population suisse se rend régulièrement…
Journal DEP
DEP 2010 337
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Roger Zufferey