Europa-Fenster
Résumé
La refonte de la Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) constitue un élément central de la période considérée. Cette directive a été jointe à six autres directives sectorielles, le tout étant désormais intégré dans la nouvelle directive IED (directive sur les émissions industrielles). La modification la plus importante est le renforcement des exigences concernant les meilleures technologies disponibles (MTD) et la surveillance. En outre, les graves déficits de sécurité du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre (EU ETS) et les contre-mesures adoptées revêtent une importance particulière pour la Suisse, étant donné la participation envisagée à ce système d’échange. La codification des exigences relatives au déroulement de la mise aux enchères d’échange de quotas d’émission présente un intérêt tout aussi grand. De même, la stratégie de…
Journal DEP
DEP 2011 67
Forme de publication
Fenêtre européenne