Neue Ansätze bei der Altlastenkostenverteilung?
Résumé
Le présent exposé examine dans quelle mesure la répartition des frais telle que régie par l’art. 32d de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) répond aux exigences des rapports juridiques en matière de sites contaminés. En 1995, en introduisant dans la LPE les dispositions relatives aux sites contaminés, le législateur a décidé de soumettre l’assainissement des sites contaminés à un régime des coûts analogue à celui applicable en cas d’exécution par substitution anticipée (par exemple, accidents pétroliers et chimiques). Ce raisonnement par analogie ne s’impose nullement, puisque des différences considérables, d’ordre matériel et juridique, existent entre ces deux objets de réglementation (voir chapitre III.). S’il est vrai que le législateur s’est visiblement laissé guider par différents principes fondamentaux (principe de causalité, équité des charges, responsabilité sans faute, participation aux frais du…
Journal DEP
DEP 2011 43
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Hans W. Stutz, Dr. iur., STUTZ Umweltrecht, Zürich / Barbara Wille