Fenêtre européenne
Résumé
De nombreux projets touchant aux politiques environnementales ont continué à être développés au cours la période considérée. Au niveau européen, la législation sur les matières dangereuses, notamment la poursuite du régime REACH ainsi que la régulation des agents dans les pesticides, a connu un niveau d’activité important. Pour ce qui est de la protection climatique au sein de l’UE, des activités touchant à l’intégration du trafic aérien au sein du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre sont à enregistrer. La Commission a proposé un nouveau concept pour la dissémination des organismes génétiquement modifiés. En Autriche et en Allemagne, outre des mesures de transposition du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, des propositions visant plusieurs modifications législatives ont été adoptées, notamment en relation avec la législation en matière de déchets. Il faut, de…
Journal DEP
DEP 2011 269
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern