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URP 2011-3

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DEP 2011-3

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Arrêts

Le poids des arguments contre l’enfouissement d’une ligne à haute tension perd de son importance si les lignes souterraines deviennent plus performantes, plus fiables et financièrement plus avantageuses en raison des progrès techniques. Les possibilités techniques de la mise en terre et les comparaisons de coûts avec la…

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Arrêts

181
Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension
Le poids des arguments contre l’enfouissement d’une ligne à haute tension perd de son importance si les lignes souterraines deviennent plus performantes, plus fiables et financièrement plus avantageus… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.04.2011

Original

1C_398/2010
203
Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole
Conformément à la loi sur l’aménagement du territoire, les installations solaires doivent être autorisées dans les zones à bâtir et les zones agricoles si elles sont soigneusement intégrées aux toits e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.01.2011

Original

1C_391/2010
209
Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir
Dans le cadre de demandes de modification, les autorités ont le droit et parfois le devoir de réexaminer si toute l’exploitation répond à l’exigence de l’implantation imposée par la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.03.2011

Original

1C_328/2010
217
Concordance des plans d’aménagement; projet de construction d’un circuit automobile
La planification directrice a pour objet la coordination globale de toutes les activités à incidence spatiale et elle seule est en mesure de traiter de tâches d’aménagement qui s’étendent au-delà du ni… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.03.2011

Original

1C_382/2009
229
Cadastre des sites pollués; obligation d’inscription
Le cadastre des sites pollués est «dynamique», en ce sens que les inscriptions y figurant doivent être adaptées en fonction de l’état des sites concernés. L’autorité doit inscrire au… Continuer la lecture

Instance

BVGer
09.11.2010

Original

A-2690/2010
234
Autorisation de tirer deux loups
L’autorisation de tir du loup constitue une décision prise dans l’accomplissement d’une tâche de la Confédération transmise aux cantons et peut, en tant que telle, être attaquée par des organisations e… Continuer la lecture

Instance

KtGer VS
01.10.2010
250
Andreas Seitz: Der Schutz des Wolfes in der Schweiz de lege lata et ferenda
Résumé Le loup est strictement protégé par la Convention de Berne et la loi fédérale sur la chasse, raison pour laquelle une autorisation d’abattre un loup causant des dégâts ne peut être accordée qu’exception… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

255
Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain
En tant que demandeur de subvention, le canton peut attaquer les décisions sur les indemnités afférentes aux mesures de protection contre les crues par un recours en matière de droit public auprès du… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
09.11.2011

Original

2C_461/2011

Fenêtre européenne

269
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne
Résumé De nombreux projets touchant aux politiques environnementales ont continué à être développés au cours la période considérée. Au niveau européen, la législation sur les matières dangereuses,… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Arrêts

270
Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service
Pendant le ravitaillement de véhicules, les vapeurs d’essence produites sont confinées par les systèmes de récupération des vapeurs et refoulées dans la citerne de la station-service.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
26.07.2011

Recension

284
Salome Sidler: Umweltinformation im Völker- und Europarecht. Aktive Umweltaufklärung des Staates und Informationszugangsrechte des Bürgers
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Recension

287
Ueli Balmer: I Piani dei trasporti nel diritto svizzero
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Recension

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