Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole
Regeste
Conformément à la loi sur l’aménagement du territoire, les installations solaires doivent être autorisées dans les zones à bâtir et les zones agricoles si elles sont soigneusement intégrées aux toits et aux façades du bâtiment. Si l’on renonçait à cette condition et exigeait seulement une intégration soigneuse aux abords du bâtiment, la disposition ancrée dans la loi sur l’aménagement du territoire perdrait tout son caractère. Par conséquent, les cellules solaires et les capteurs thermiques isolés, installés à même le sol à côté d’un mayen et n’ayant pas de lien physique avec le bâtiment principal, ne peuvent pas être aut orisés en l’espèce (cons. 3). Les installations solaires servant à chauffer un chalet d’alpage et à l’approvisionner en courant et en eau, de sorte qu’il puisse être habité toute l’année, sont synonymes d’une intensification de l’utilisation et ne peuvent pas être autorisées (cons. 4.3.1 et 4.3.3).
Journal DEP
DEP 2011 203
Forme de publication
Arrêts