Concordance des plans d’aménagement; projet de construction d’un circuit automobile
Regeste
La planification directrice a pour objet la coordination globale de toutes les activités à incidence spatiale et elle seule est en mesure de traiter de tâches d’aménagement qui s’étendent au-delà du niveau local et concernent plusieurs domaines. Le plan directeur devrait ainsi faire mention des projets spécifiques lorsqu’ils ont des effets importants sur l’organisation du territoire (cons. 3.2). Comme le projet «Centre Safety Car» contiendra un circuit automobile qui s’étendra sur au moins quinze hectares et qui implique entre autres pour sa réalisation un dézonage de 14.8 ha de terres agricoles en zone de sport et de loisir, le projet entre dans la catégorie des activités ayant des effets sur l’organisation du territoire soumises à l’obligation de planifier selon la loi sur l’aménagement du territoire (cons. 4.1). Un circuit d’une telle ampleur nécessite une coordination importante entre plusieurs intérêts divergents (protection…
Journal DEP
DEP 2011 217
Forme de publication
Arrêts