Fenêtre européenne
Résumé
Alors que la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban n’a pas encore donné lieu à des résultats concrets pour la mise en application du protocole de Kyoto, elle a néanmoins permis à l’UE, et ce depuis octobre 2011, de continuer à développer son système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il faut également mentionner l’adoption du nouveau règlement établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le premier janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes. En effet, les quotas délivrés dès cette période devront être détenus dans ce registre sur des comptes gérés par les Etats membres. Les quotas d’émission qui doivent être vendus aux enchères avant 2013 ont, quant à eux, été également déterminé. Enfin, la décision de la CJUE sur la recevabilité de l’intégration des activités aériennes par des compagnies aériennes de pays tiers,…
Journal DEP
DEP 2012 167
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern