DEP 2012-2

Résumé Les nouvelles dispositions de la loi et de l’ordonnance sur la protection des eaux relatives à la revitalisation, aux éclusées, au régime de charriage et à l’espace réservé aux eaux sont entrées en vigu… Continuer la lecture

Résumé Pour que les eaux superficielles puissent remplir les tâches qui leur reviennent, l’espace nécessaire doit être mis à leur disposition. En raison de la pression croissante sur l’environnement… Continuer la lecture

Résumé Les modifications du droit fédéral relatives au domaine de la renaturation concernent une matière spécifique, détaillée et bien délimitée, portant essentiellement sur l’espace réservé aux eaux, leur rev… Continuer la lecture

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Le grief de la violation de la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux entrée en vigueur au cours de la procédure peut être invoqué pour la première fois devant le Tribunal fédéral (con… Continuer la lecture

Résumé Alors que la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban n’a pas encore donné lieu à des résultats concrets pour la mise en application du protocole de Kyoto, elle a néanmoins… Continuer la lecture

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