Fenêtre européenne
Résumé
Durant la période sous revue, les activités environnementales au sein de l’UE et dans les Etats membres ont principalement consisté en la préparation de nouvelles mesures législatives. L’UE a en effet proposé, du fait des critiques continues sur les biocarburants, de changer les objectifs des critères de durabilité, en particulier en matière de bilan CO2, et de subventionnement. En outre, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, des propositions ont été avancées afin de résoudre le problème des quantités excessives de quotas d’émission disponibles, lors de leur mise en circulation. Les effets visés par ces propositions, notamment celles concernant le marché des quotas d’émission, sont d’un intérêt particulier pour la Suisse, qui négocie est en ce moment une participation au système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Dans le domaine de la législation des matières…
Journal DEP
DEP 2012 910
Forme de publication
Fenêtre européenne