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URP 2012-9

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DEP 2012-9

Helen Keller / Luca Cirigliano

Grundrechtliche Ansprüche an den Service Public: Am Beispiel der italienischen Abfallkrise

Contribution rédactionelle

Résumé Les problèmes environnementaux de grande envergure peuvent dans certains cas revêtir une dimension élargie et toucher aux droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme l’a une nouvelle fois clairement affirmé dans son arrêt relatif à la crise des déchets en Italie. Elle a constaté une violation de…

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Contenu

Contribution rédactionelle

831
Helen Keller, Luca Cirigliano: Grundrechtliche Ansprüche an den Service Public: Am Beispiel der italienischen Abfallkrise
Résumé Les problèmes environnementaux de grande envergure peuvent dans certains cas revêtir une dimension élargie et toucher aux droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme l’a une… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

854
Protection des eaux; assainissement des débits résiduels
Si une amélioration notable du cours d’eau peut être obtenue à travers des mesures d’assainissement nécessaires et appropriées, l’art. 80 al. 1 LEaux prescrit une obligation d’assainir… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.11.2012
BGE 139 II 28

Original

1C_262/2011
879
Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier
Les circonstances du cas concret déterminent s’il convient, pour calculer le bruit d’une installation, de prendre en compte la durée de fonctionnement effective de cette source de bruit ou celle de l’… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.06.2012
BGE 138 II 331

Original

1C_237/2011
889
Loi fédérale sur la coordination; coûts des préavis cantonaux dans la procédure d’approbation des plans concernant les installations électriques
Dans la procédure d’approbation des plans concernant les installations électriques, seul le préavis cantonal permet à l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) de constater entière… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.10.2012

Original

1C_78/2012
906
Protection des marais; délimitation de zones-tampon suffisantes du point de vue écologique
Les cantons ont l’obligation de délimiter des zones-tampon suffisantes du point de vue écologique pour les marais d’importance nationale afin de garantir une conservation intacte des objets à protéger… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.06.2012

Original

1C_489/2011
908
Protection des marais; compatibilité entre l’utilisation d’une route forestière existante en tant que chemin de randonnée et les buts visés par la protection
Pour garantir une conservation intacte du bas-marais inscrit dans l’inventaire, des mesures de protection et d’entretien adéquates doivent être prises (cons. 7.2). L’utilisation future d’une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.08.2012

Original

1C_64/2012

Fenêtre européenne

910
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne
Résumé Durant la période sous revue, les activités environnementales au sein de l’UE et dans les Etats membres ont principalement consisté en la préparation de nouvelles mesures législatives. L’UE a… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

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