Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier
Regeste
Les circonstances du cas concret déterminent s’il convient, pour calculer le bruit d’une installation, de prendre en compte la durée de fonctionnement effective de cette source de bruit ou celle de l’ensemble de l’exploitation (cons. 4.3). Le bruit produit par le concasseur mobile est seulement produit durant une durée limitée, comme c’est par exemple le cas lors de manifestations culturelles et sportives limitées dans le temps, raison pour laquelle la nuisance sonore moyenne durant la durée réelle de l’événement est essentielle. Une conversion du bruit sur toute l’année («lissage du bruit») n’est dès lors pas autorisée (cons. 4.3 et 4.4). Par conséquent, le fait de considérer le bruit produit par le chargeur sur pneus et par l’excavatrice pendant l’exploitation du site de traitement des déchets de chantier comme niveau sonore de base et de qualifier les émissions produites par le concasseur mobile de simples pics de bruit, et…
Journal DEP
DEP 2012 879
Forme de publication
Arrêts