Chantier
10 Trouvé

Les circonstances du cas concret déterminent s’il convient, pour calculer le bruit d’une installation, de prendre en compte la durée de fonctionnement effective de cette source de bruit ou celle de l’… Continuer la lecture

Conformément au § 11 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du canton de Bâle-Ville (LSV BS), les travaux de construction sont interdits à midi de 12 à 13 heure. Cette disposition est… Continuer la lecture

Le fait que les mesures prévues dans la Directive sur le bruit des chantiers et dans la Directive concernant la protection de l’air sur les chantiers aient été adoptées ne permet pas d’exclure de prime… Continuer la lecture

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Résumé Cet article brosse un panorama du droit de l'environnement applicable aux chantiers de construction. Il met plus particulièrement en exergue la loi sur la protection de l'environnement, la loi sur la… Continuer la lecture

Résumé Dans de nombreux domaines de la planification et de la construction, la prise en compte des intérêts relevant de la protection de l'environnement et, d'une manière générale, du développement durable, es… Continuer la lecture

Résumé Avant l'ouverture d'un chantier, les travaux de construction doivent être mis au concours. Les aspects écologiques fixés par l'autorité d'adjudication doivent être respectés sur le chantier par… Continuer la lecture

Résumé Les conflits résultant des prétentions fondées sur la défense contre les immissions des chantiers de construction se manifestent généralement par réaction lors de la phase d'exécution des… Continuer la lecture

En vertu du droit fédéral et du droit cantonal zurichois, les installations de triage des déblais encombrants provenant de la construction n'ont pas besoin d'une base juridique dans le plan… Continuer la lecture

Dans tous les cas, les gravats sont des déchets au sens de l'article 7, 6e al. LPE, même si le propriétaire n'a pas la volonté de s'en débarrasser (cons. 2 a et d). Les déblais selon le chiffre… Continuer la lecture