Die umweltrechtlichen Regelungsbereiche bei der Nutzung des Untergrunds
Résumé
A l’heure actuelle, il est beaucoup écrit et débattu au sujet des possibles problèmes environnementaux en lien avec l’utilisation du sous-sol profond. Le risque de pollution des eaux et de tremblements de terre induits par la fracturation hydraulique et la géothermie profonde sont au cœur du débat. Du point de vue du droit de l’environnement, l’utilisation du sous-sol ne constitue pas une novation. Différentes formes d’utilisation sont déjà réglementées par le droit de l’environnement et leur exécution est bien rodée depuis longtemps. En supposant que le sous-sol ne constitue pas à lui seul un bien à protéger au sens du droit de l’environnement, les eaux souterraines représentent le bien à protéger central dans le cadre des incidences environnementales sur le sous-sol. En revanche, les autres incidences environnementales découlant de l’utilisation du sous-sol touchent la surface et sont produites soit indirectement, par des…
Journal DEP
DEP 2014 487
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Curdin Conrad