Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes Protezione delle acque e utilizzazione delle forze idriche; conces
Regeste
La société Kraftwerke Zervreila AG (KWZ) exploite quatre centrales hydrauliques dont les concessions n’ont pas été modifiées. Une nouvelle concession a été délivrée pour la réalisation d’une conduite forcée à Lugnez (avec cinq nouveaux captages d’eau), laquelle a un lien étroit avec les centrales hydroélectriques existantes (cons. 3.1). Les concessions existantes viennent à échéance à la fin 2037, la nouvelle concession est délivrée pour une durée de 80 ans. Après expiration des concessions existantes, celles-ci doivent pouvoir être redéfinies en tenant compte de toutes les prescriptions du droit de la protection des eaux et de l’environnement (cons. 3.2). Comme les nouveaux prélèvements d’eau constituent une unité spatiale et fonctionnelle avec les installations existantes, l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) doit être réalisée pour l’ensemble des installations (cons. 3.3). Il en va de même pour…
Journal DEP
DEP 2017 13
Forme de publication
Arrêts