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URP 2017-1

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DEP 2017-1

Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir

Arrêts

Avec la révision partielle de la LAT du 15 juin 2012, le législateur entendait lutter contre le mitage du territoire et la diminution des surfaces agricoles, qui constituent les problèmes les plus urgents du développement territorial suisse. Dans ce système, la révision de l’art. 15 LAT revêt une importance centrale,…

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Contenu

Arrêts

1
Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir
Avec la révision partielle de la LAT du 15 juin 2012, le législateur entendait lutter contre le mitage du territoire et la diminution des surfaces agricoles, qui constituent les problèmes les plus urg… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.08.2016
BGE 142 II 509

Original

1C_315/2015, 1C_321/2015
7
Daniela Thurnherr: Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir
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Contribution rédactionelle

13
Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes Protezione delle acque e utilizzazione delle forze idriche; conces
La société Kraftwerke Zervreila AG (KWZ) exploite quatre centrales hydrauliques dont les concessions n’ont pas été modifiées. Une nouvelle concession a été délivrée pour la réalisation… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.10.2016
BGE 142 II 517

Original

1C_526/2015, 1C_528/2015
43
Peter M. Keller: Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes
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Contribution rédactionelle

45
Protection de la nature et du paysage; approbation de plans d’affectation communaux concernant une zone prévue pour un projet de parc éolien
Les organisations environnementales nationales sont également habilitées à invoquer des griefs dans le domaine de l’aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne la non-observation des exige… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.10.2016

Original

1C_346/2014
63
Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct – étendue et calcul de la moins-value en cas de survol partiel du terrain; confirmation du modèle hédoniste également en cas d’approches par l’est effectuées le soir et la nuit
La jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle le propriétaire d’une parcelle directement survolée à faible altitude est indemnisé pour la moins-value liée au bruit – indépendamment de la prévisib… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.03.2016
BGE 142 II 136

Original

1C_256/2014
87
Bruit du trafic aérien; rejet de prétentions en indemnisation pour survol direct et pour expropriation des droits de voisinage en raison d‘un bruit aérien excessif; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Le dépassement des valeurs limites d’immission d’exposition au bruit ne suffit pas à lui seul pour fonder une atteinte directe dans l’espace aérien d’une parcelle survolée; il est au contraire décisif… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.03.2016
BGE 142 II 128

Original

1C_232/2014
97
Tobias Jaag: Fluglärm- und Überflugentschädigung: Zwei neue Urteile des Bundesgerichts
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Contribution rédactionelle

Recension

103
Daniela Thurnherr: Umweltpolitik der Schweiz – ein Lehrbuch
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Recension

Nouveautés

107
Neuigkeiten: Anfang November bis Anfang Februar 2017
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