Protection de la nature et du paysage; approbation de plans d’affectation communaux concernant une zone prévue pour un projet de parc éolien
Regeste
Les organisations environnementales nationales sont également habilitées à invoquer des griefs dans le domaine de l’aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne la non-observation des exigences fédérales quant aux plans directeurs cantonaux (cons. 1.3). Le parc éolien du Schwyberg doit avoir un fondement dans le plan directeur cantonal (cons. 2.5). La sélection du site effectuée dans le cadre de la planification directrice ne se fonde toutefois pas sur une coordination plausible des activités ayant une incidence sur le territoire (cons. 2.8). Le choix de l’emplacement suppose déjà à ce stade une pesée globale des intérêts en présence, tenant compte des alternatives possibles (cons. 2.10). Cela exige également que toutes les questions essentielles relatives au projet aient été clarifiées, notamment les intérêts de la protection des biotopes, des espèces et du paysage invoqués par les recourantes (cons. 2.11). Aucune espèce…
Journal DEP
DEP 2017 45
Forme de publication
Arrêts