Europa-Fenster
Durant la période courue entre fin décembre 2018 et fin mars 2019, le droit européen a connu des développements intéressants. On citera en particu- lier la révision du règlement SMEA concernant la Système de Management Environnemental et d’Audit volontaire. La certification repose en parti- culier sur une déclaration environnementale de l’entreprise concernée. La Commission européenne a remanié les conditions d’émission de ces déclarations, en introduisant notamment des indicateurs de performan- ce environnementale de base (énergie; matières; eau; déchets; utilisation des terres eu égard à la biodiversité; émissions). La Commission a établi des documents de référence pour les industries du secteur automobile, de l’électricité et de l’électronique. La réglementation des substances toxiques a été complétée par l’évaluation et la classification de nouvelles substances. L’agence…
Journal DEP
DEP 2019 268
Forme de publication
Fenêtre européenne