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URP 2019-3

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DEP 2019-3

Jonas Alig / Liliane Schärmeli

Die Beurteilung geänderter Altanlagen aus lärmschutzrechtlicher Sicht– Eine kritische Analyse der heutigen Praxis

Contribution rédactionelle

La présente contribution explique comment traiter juridiquement les an- ciennes installations fixes bruyantes ayant fait l’objet d’une modification, compte tenu des prescriptions de la LPE (art. 18 et 25 LPE). Les alinéas 2 et 3 de l’art. 8 OPB, qui ont pour objet les modifications notables d’instal- lations fixes existantes, se…

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Contribution rédactionelle

193
Jonas Alig, Liliane Schärmeli: Die Beurteilung geänderter Altanlagen aus lärmschutzrechtlicher Sicht– Eine kritische Analyse der heutigen Praxis
La présente contribution explique comment traiter juridiquement les an- ciennes installations fixes bruyantes ayant fait l’objet d’une modification, compte tenu des prescriptions de la LPE (art. 18 et 25 LPE).… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

215
Droit de procédure; recours tardif d’une organisation environnementale
Selon une jurisprudence constante, les décisions qui entrent (formellement) en force après l’écoulement du délai de recours ne peuvent pas indéfiniment être remises en question. Ainsi,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.12.2018

Original

1C_518/2017
221
Sites contaminés; réduction du versement OTAS dans le cadre d’une élimination non conforme à l’OTD Siti contaminati; riduzione dell’indennità OTaRSI nel caso di uno smaltimento non conforme all’Ordinanza tecnica sui rifiuti OTR
Qualité pour recourir Le canton de Zurich, en tant qu’associé du consortium de la décharge de déchets spéciaux de Kölliken, laquelle doit assumer les frais d’assainissement, a la qualité pour recourir… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.01.2019

Original

1C_191/2018
234
Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS
Bruit La valeur indicative relative au caractère économiquement supportable d’une paroi antibruit entre la voie et la ligne de chemin de fer sur le tronçon abritant les immeubles de la recourante se s… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.09.2018

Original

1C_315/2017
249
Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es
Le plan de quartier «Buchthalerstrasse/Fischerhäuserstrasse» porte sur un immeuble unique qui est non seulement inscrit aux inventaires ISOS et IFP, mais qui se trouve aussi dans un secteur Au de prote… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.02.2019

Original

1C_583/2017
261
Sistemazione dei corsi d’acqua, protezione della natura; principio di coordinazione nella procedura plurifase per lo sfruttamento della forza idrica del fiume Calancasca Aménagement des cours d’eau; protection de la nature; principe de coordination dans u
Si une exploitation de la force hydraulique est approuvée en deux phases, comme c’est le cas dans le canton des Grisons, où sont successivement mises en œuvre une procédure d’approbation de la concessi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.01.2019

Original

1C_4/2018
266
Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; proposition de solution d’élimination tolérable Rifiuti urbani; chiusura di un punto di raccolta dei rifiuti di una frazione di un Comune; offerta di una soluzione ra
L’art. 31b al. 1, 1re phrase LPE contraint les communes à proposer des solutions d’élimination appropriées, correspondant aux besoins avérés des riverains (cons. 2). La réorganisation des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.02.2019

Original

1C_405/2018

Fenêtre européenne

268
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Durant la période courue entre fin décembre 2018 et fin mars 2019, le droit européen a connu des développements intéressants. On citera en particu- lier la révision du… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

286
Veronika Huber-Wälchli: Der Umgang mit gebietsfremden Organismen aus rechtlicher Perspektive
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Contribution rédactionelle

Nouveautés

292
Neuigkeiten
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