Sistemazione dei corsi d’acqua, protezione della natura; principio di coordinazione nella procedura plurifase per lo sfruttamento della forza idrica del fiume Calancasca Aménagement des cours d’eau; protection de la nature; principe de coordination dans u
Regeste
Si une exploitation de la force hydraulique est approuvée en deux phases, comme c’est le cas dans le canton des Grisons, où sont successivement mises en œuvre une procédure d’approbation de la concession, puis une procédure d’approbation du projet, tous les aspects essentiels du projet doivent être traités dans le cadre de la première phase. Ces aspects ne peuvent plus être remis en question lors de la deuxième phase (cons. 4.3). Le projet litigieux est clairement délimité et ne justifie pas une répartition. Le captage d’eau constitue une partie intégrante de l’installation, car il a une influence essentielle sur la construction des autres parties de l’installation ou sur la détermination des mesures compensatoires et qu’il peut en outre avoir des effets sur le paysage (cons. 4.5.1). De même, le bâtiment de la centrale hydroélectrique fait partie intégrante de l’installation. La charge imposée par le gouvernement, consistant à…
Journal DEP
DEP 2019 261
Forme de publication
Arrêts