Approvisionnement en énergie
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Vers le cahier Sistemazione dei corsi d’acqua, protezione della natura; principio di coordinazione nella procedura plurifase per lo sfruttamento della forza idrica del fiume Calancasca Aménagement des cours d’eau; protection de la nature; principe de coordination dans u
2023-3
249
Arnold Marti: Energiewende und Versorgungssicherheit: Wie weiter mit dem Bau von Energieanlagen und der Umwelt?
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Contribution rédactionelle

2023-5
502
Législation sur l’énergie; conformité au droit fédéral de l’interdiction des chauffages et boilers électriques dès 2030
L’interdiction des chauffages et boilers électriques dès 2030 introduite dans le canton de Zurich est conforme au droit supérieur. Elle est en effet compatible avec la garantie de la… Continuer la lecture

Instance

BGer
23.03.2023
BGE 149 I 49

Original

1C_37/2022
2021-7
771
Appréciation d’un projet de parc éolien sous différents aspects (Sainte-Croix VD); définition de l’intérêt national
Le projet de parc éolien de Sainte-Croix comprend six éoliennes dans les secteurs du Mont-des-Cerfs et de la Gittaz-Dessus. Le Tribunal fédéral a évalué le plan d’affectation cantonal y… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.03.2021

Original

1C_657/2018, 1C_658/2018
2019-5
432
Goran Seferovic, Leonie Dörig, Andrea Abegg: Anmerkung zu 1C_46/2017
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Contribution rédactionelle

2019-3
261
Sistemazione dei corsi d’acqua, protezione della natura; principio di coordinazione nella procedura plurifase per lo sfruttamento della forza idrica del fiume Calancasca Aménagement des cours d’eau; protection de la nature; principe de coordination dans u
Si une exploitation de la force hydraulique est approuvée en deux phases, comme c’est le cas dans le canton des Grisons, où sont successivement mises en œuvre une procédure d’approbation de la concessi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.01.2019

Original

1C_4/2018
2019-5
420
Approvisionnement en énergie; admissibilité d’un plan spécial cantonal pour un projet-pilote de géothermie profonde
Le litige porte sur l’approbation d’un projet-pilote concernant l’exploitation de la chaleur du sous-sol à une profondeur de 3500–5000 m. En vertu du droit fédéral, le canton conserve la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.11.2018
BGE 145 II 32

Original

1C_46/2017
2018-3
258
Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; renouvellement d’une concession pour des aménagements hydroélectriques – possibilité de recourir contre une décision incidente et obligation de planifier au niveau de la planification d’affectati
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a exceptionnellement lieu d’entrer en matière sur un recours dirigé contre une décision incidente comme en l’espèce contre une décision de renv… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.11.2017

Original

1C_494/2015
2018-6
537
Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel
Pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel, une simple dérogation au sens du droit de l’aménagement du territoire (art. 24 LAT) est inadéquate. La nature et… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.05.2018

Original

1C_405/2016
2018-8
721
Construction d’une installation éolienne; infrasons, qualité pour recourir Costruzione di un impianto eolico; infrasuoni, diritto di ricorrere
Différentes études étrangères ainsi que d’autres documents scientifiques montrent que les infrasons ne sont plus perceptibles pour les riverains qui habitent à une distance largement supérieure à 1000… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.04.2018

Original

1C_263/2017, 1C_677/2017
2017-1
13
Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes Protezione delle acque e utilizzazione delle forze idriche; conces
La société Kraftwerke Zervreila AG (KWZ) exploite quatre centrales hydrauliques dont les concessions n’ont pas été modifiées. Une nouvelle concession a été délivrée pour la réalisation… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.10.2016
BGE 142 II 517

Original

1C_526/2015, 1C_528/2015
2017-1
45
Protection de la nature et du paysage; approbation de plans d’affectation communaux concernant une zone prévue pour un projet de parc éolien
Les organisations environnementales nationales sont également habilitées à invoquer des griefs dans le domaine de l’aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne la non-observation des exige… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.10.2016

Original

1C_346/2014
2017-1
43
Peter M. Keller: Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes
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Contribution rédactionelle

2017-3
293
Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique
Un projet de protection contre les crues du canton de Lucerne prévoit de réduire les risques de crues provenant du ruisseau traversant le village (ruisseau Büron) par l’aménagement d’une installation… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.07.2016

Original

1C_185/2016
2017-4
383
Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique
Etant donné la faible contribution à la production d’énergie dans l’ensemble du pays, le projet ne présente pas d’intérêt national. En conséquence, si la centrale hydroélectrique porte… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.07.2017

Original

1C_357/2015
2015-6
566
Markus Kern: Rechtliche Rahmenbedingungen erneuerbarer Energien im Lichte der Nachhaltigen Entwicklung. Eine Untersuchung unter besonderer Berücksichtigung der kostendeckenden Einspeisevergütung für Strom aus erneuerbaren Energien gemäss Art. 7a Energiegesetz (EnG) vo
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Contribution rédactionelle

2014-5
431
Franz Schenker: Nutzung des Untergrundes – Um was geht es?
Résumé La propreté des eaux souterraines et la fertilité des sols constituent les ressources souterraines les plus importantes de Suisse. Ces ressources naturelles ont une ampleur supra-cantonale et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-5
445
Thomas Ender: Wem gehört der Untergrund?
Résumé La propriété foncière s’étend dans toute la profondeur utile à l’exercice du droit de propriété. Cet intérêt à l’exercice du droit de propriété doit être digne de protection; le… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-5
462
Philippe Baltzer: Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen
Résumé Depuis le 1er mars 2013, le canton d’Argovie est l’un des premiers cantons à connaître une loi sur l’utilisation du sous-sol profond, qui régit la procédure d’autorisation et les compétences pour toutes… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-5
473
Gisela Oliver: Mustergesetz der Nordostschweizer Kantone über die Nutzung des Untergrunds
Résumé Dans sa réponse du 18 novembre 2009 à l’interpellation 09.3806 de la conseillère nationale Kathy Riklin, le Conseil fédéral a indiqué qu’il existe déjà, au niveau fédéral, quelques bases légales et inst… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-5
487
Curdin Conrad: Die umweltrechtlichen Regelungsbereiche bei der Nutzung des Untergrunds
Résumé A l’heure actuelle, il est beaucoup écrit et débattu au sujet des possibles problèmes environnementaux en lien avec l’utilisation du sous-sol profond. Le risque de pollution des eaux et de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-5
507
Yann Hofmann: Les objectifs et défis du droit de l’aménagement du territoire en rapport avec l’usage du sous-sol
Résumé Les usages du sous-sol ne sont à ce jour ni coordonnés ni planifiés, alors que celui-là est spécialement vulnérable et nous fournit des ressources de plus en plus importantes en espaces, géomatériaux, e… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2012-8
750
Konstantinos Boulouchos: Möglichkeiten und Grenzen der erneuerbaren Energien aus naturwissenschaftlicher bzw. technischer Sicht
Résumé La politique énergétique de la Suisse doit relever deux grands défis dans les prochaines décennies: il s’agit d’une part de réduire les émissions de CO2 dans l’optique d’un ralentissement des changement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2012-8
755
Claudia Guggisberg: Die Planung von Standorten zur Nutzung erneuerbarer Energien
Résumé La loi sur l’énergie révisée en 2008 et l’introduction de la rétribution à prix coûtant ont exercé une influence décisive sur les objectifs et les conditions-cadres pour l’utilisation des énergies renou… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2012-8
770
Rudolf Rechsteiner: Anreize, Nutzungsrechte, Zielkonflikte: Wie kann der Gesetzgeber die Rahmenbedingungen für erneuerbare Energien verbessern?
Résumé Le prix de revient de l’électricité solaire a chuté d’environ 70 pour cent ces cinq dernières années. Le prix de l’énergie photovoltaïque est désormais au même niveau que le prix payé… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2012-8
795
Lorenz Lehmann: Verfahrensbeschleunigung oder die Suche nach dem Ei des Kolumbus
Résumé Les procédures de concession, de planification et d’autorisation de construire relatives à l’aménagement d’installations de production d’énergies renouvelables sont complexes et l’expérience montre qu’e… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2012-8
828
Christoph Gmür: Möglichkeiten und Grenzen von Energievorschriften für Gebäude
Résumé Selon la Constitution fédérale, la limitation de la consommation d’énergie dans les bâtiments est au premier chef du ressort des cantons (art. 89 al. 4 Cst). Par conséquent, leur domaine de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-3
203
Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole
Conformément à la loi sur l’aménagement du territoire, les installations solaires doivent être autorisées dans les zones à bâtir et les zones agricoles si elles sont soigneusement intégrées aux toits e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.01.2011

Original

1C_391/2010
2010-1
1
Conrad Ammann: ewz fördert seit Jahren erneuerbare Energien
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Contribution rédactionelle

2010-1
13
Hans Ulrich Schärer: Förderinstrumente für erneuerbare Energien
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Contribution rédactionelle

2010-1
33
Michelangelo Giovannini: Wasserkraftwerke — gross oder klein?
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Contribution rédactionelle

2010-1
45
Reto Rigassi: Windenergie: Umweltgerecht, aber nicht unbestritten
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Contribution rédactionelle

2010-1
71
Andrea Burkhardt: CO2-Gesetz: Grenzen und Möglichkeiten
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Contribution rédactionelle

2010-1
57
Alexandra Märki: Energieproduktion aus Biomasse: Stolpersteine in der Planung und Realisierung
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Contribution rédactionelle

2008-5
487
Rémy Estoppey: Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier
Résumé La production d’électricité doit correspondre en tout temps à la consommation pour garantir la stabilité du réseau. Comme la consommation varie au cours d’une journée et des saisons, la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-4
445
Karine Siegwart: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

2006-8
873
Plan d’affectation pour un parc éolien
Le droit fédéral laisse aux cantons une grande latitude pour choisir les mesures qu'ils entendent mettre en œuvre dans le domaine des nouvelles énergies renouvelables. Il appartient ainsi au seul… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.08.2006
BGE 132 II 408

Original

1A.122/2005
2005-4
389
Protection des sites et compatibilité de l’approvisionnement énergétique avec les impératifs de l’environnement (capteurs solaires)
Pour l’autorisation de construire relative à des capteurs d’énergie solaire sur le toit d’un bâtiment situé dans la zone centrale, il y a lieu de procéder à une pondération des intérêts entre l’intérêt… Continuer la lecture

Instance

BRK II ZH
02.11.2004
2002-3
205
Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux
La protection accrue dont bénéficient les objets répertoriés dans un inventaire fédéral conformément à l'art. 6 LPN est également applicable dans les cas où un objet protégé est menacé… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
05.04.2001

Original

1A.84/2001
2000-5
525
Klaus A. Vallender: Ökologische Steuerreform und eidgenössische Energieabgaben
Résumé La norme fondamentale sur laquelle le peuple et les cantons sont appelés à se prononcer le 24 septembre 2000 en vue de son inscription dans la constitution fédérale constitue un projet en direction d'un… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-5
552
Martin Renggli: Die Bedeutung von Energieabgaben in der Energiepolitik
Résumé Les articles constitutionnels proposés par le Conseil fédéral et les Chambres fédérales relatifs au prélèvement d'une taxe d'incitation et d'une taxe d'encouragement forment ensemble un paquet… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1998-4
364
Rudolf Rechsteiner: Die ökologische Steuerreform braucht einen Zweispänner
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Contribution rédactionelle

1997-4
334
Conrad U. Brunner: Zur Diskussion über den Moorschutz an der Grimsel; Stellungnahme zu URP 1997 235
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Contribution rédactionelle

1997-7
621
Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination
Quatre collecteurs solaires fixés au sol, d'une surface totale de 8 m2, constituent un changement significatif de la zone et en modifie l'affectation. Le projet est donc subordonné à une… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.09.1997
1989-4
225
Concession pour une petite centrale hydroelectrique
Lorsqu'une procédure d'octroi d'une concession peut fortement influencer la procèdure d'autorisation de construire qui s'ensuivra, les voisins concernés ont déja qualité pour recourir en procédure d'oc… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BL
01.03.1989
vers les archives DEP