Concession pour une petite centrale hydroelectrique
Regeste
Lorsqu'une procédure d'octroi d'une concession peut fortement influencer la procèdure d'autorisation de construire qui s'ensuivra, les voisins concernés ont déja qualité pour recourir en procédure d'octroi de la concession (cons. 2). En cas de projet de centrales électriques qui ne nécessitent pas d'EI formelle selon l'OEIE, il y a également lieu de procéder d'une manière approfondie à une pesée des intérêts (cons. 4). Il convient également de maintenir autant que possible en l'état les tronçons du cours d'eau proches de la civilisation, qui traversent un territoire bâti. Une concession ne peut dès lors être délivrée que dans les cas où l'intérêt public que représente cette utilisation prime l'atteinte au paysage qui en découlera (cons. 6). Il convient à cet égard de tenir compte des impératifs relevant du droit régissant la pêche; en outre, l'autorisation requise par ce droit pour l'octroi de la concession fixe en principe déjà…
Journal DEP
DEP 1989 225
Forme de publication
Arrêts