Plan d’affectation pour un parc éolien
Regeste
Le droit fédéral laisse aux cantons une grande latitude pour choisir les mesures qu'ils entendent mettre en œuvre dans le domaine des nouvelles énergies renouvelables. Il appartient ainsi au seul droit cantonal de régler les conditions d'autorisation pour une installation de production d’énergie éolienne (cons. 4.5.1). La politique énergétique d'un canton peut privilégier une ou plusieurs sources d'énergies renouvelables. Le canton de Neuchâtel a pris les mesures nécessaires pour permettre l’implantation de deux parcs d’éoliennes. Il existe donc un intérêt public à réaliser l’installation en question. La part proportionnellement faible de l'énergie éolienne dans la production et la consommation d'électricité n'est pas un élément déterminant (cons. 4.5.2). Les zones de crêtes et forêts, protégées par le droit cantonal, couvrent une part importante du territoire cantonal. Tous les terrains classés dans ces zones n’ont pas les…
Journal DEP
DEP 2006 873
Forme de publication
Arrêts