Verfahrensbeschleunigung oder die Suche nach dem Ei des Kolumbus
Résumé
Les procédures de concession, de planification et d’autorisation de construire relatives à l’aménagement d’installations de production d’énergies renouvelables sont complexes et l’expérience montre qu’elles durent très longtemps. Les milieux politiques s’accordent à dire que ces procédure doivent être accélérées, en particulier si l’on songe aux objectifs recherchés, à savoir l’extension des énergies renouvelables. Cela explique les nombreuses interventions parlementaires déposées sur ce thème. Dans le contexte de la motion 09.3726 de la CEATE-N, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a mis sur pied un groupe de travail dont la tâche consiste à établir un rapport sur les projets d’infrastructures bloqués en raison des recours déposés et à proposer des mesures afin d’accélérer et de simplifier les procédures d’autorisation pour de tels projets. Les discussions au sein de ce groupe de travail constituent la…
Journal DEP
DEP 2012 795
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Lorenz Lehmann, lic. iur., Rechtsanwalt, Ecosens AG, Wallisellen