Protection de la nature et du paysage; compensation écologique dans une zone faisant l’objet d’une exploitation intensive en instituant une zone de protection
Regeste
L’objectif de la compensation écologique est de combattre l’appauvrissement écologique croissant des campagnes en préservant et favorisant la biodiversité et les biotopes qui lui sont nécessaires dans leur structure naturelle, leur interconnexion et leur dynamique. Il s’agit d’une directive générale qui peut viser aussi bien des mesures ponctuelles, comme la planification de surfaces proches de l’état naturel en zone urbaine, que des mesures d’envergure comme une politique régionale (préalable) de mise en réseau des biotopes. La compensation écologique doit s’entendre comme une prestation compensatoire générale destinée à améliorer le bilan des biotopes naturels dans leur ensemble. Elle n’est pas liée à une atteinte portée à un biotope particulier, contrairement aux mesures compensatoires (cons. 3.1). Dans les circonstances données, la planification prévue apparaît comme l’instrument privilégié de la protection et de la…
Journal DEP
DEP 2019 340
Forme de publication
Arrêts