Europa-Fenster
Résumé
Malgré sa brièveté, la période sous revue (de mi-août à mi-octobre 2019) a connu des développements intéressants. Sur le plan législatif, il faut mentionner deux initiatives citoyennes européennes (ICE) concernant la protection du climat et la réduction de l’emploi des pesticides. Ces ICE demandent à la Commission de proposer des actes législatifs dans ces perspectives. La récolte du million de signatures de citoyens, dans au moins sept Etats-membres, a débuté. Par ailleurs, la Commission a introduit dans le règlement REACH des exceptions à l’enregistrement des digestats en vue de favoriser le développement de l’utilisation énergétique de la biomasse. La Commission a également modifié et prolongé le régime relatif aux substances bénéficiant des dispositions transitoires (substances « phase-in »). Lors de l’entrée en vigueur du règlement REACH, ces substances se trouvaient déjà sur le marché et ne devaient être…
Journal DEP
DEP 2019 583
Forme de publication
Fenêtre européenne