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URP 2019-6

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DEP 2019-6

Reto Schmid

Abschied von Ursula Brunner

Contribution rédactionelle

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Contenu

Contribution rédactionelle

491
Reto Schmid: Abschied von Ursula Brunner
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Contribution rédactionelle

493
Regine Aeppli: Ursula Brunner – in memoriam
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Contribution rédactionelle

497
Ursula Brunner, Matthias Hauser, Nina von Büren: Massnahmen zur Anpassung an die Klimaveränderung und ihre Abstützung auf Art. 74 BV
Résumé Au vu du changement climatique, la Suisse est elle aussi tenue de prendre des mesures d’adaptation dans de nombreux domaines. Ces mesures font partie de la politique climatique, aussi bien sur le… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

529
Marc Iynedjian: Les responsabilités environnementales dans les transactions de M&A
Résumé Les obligations / responsabilités environnementales, telles que celles découlant de pollutions du sol ou de l’air ou de la présence d’amiante dans les bâtiments de la société cible, constituent souvent… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

540
Michael Bütler: Zur Ablösung ehehafter Wasserrechte durch Wassernutzungskonzessionen – Besprechung von BGE 145 II 140
Résumé Avec son arrêt sur l’assainissement de la centrale hydraulique Hammer, le Tribunal fédéral a rendu une décision déterminante au sujet d’une institution très ancienne et controversée du droit administra… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

557
Protection des eaux; assainissement d’une centrale hydroélectrique – annulation d’un droit d’eau immémorial avec obligation d’obtenir une concession et d’assainir intégralement le débit résiduel Protezione delle acque; risanamento di una centrale idroelet
Le litige porte sur la question de savoir si un droit d’eau immémorial autrefois accordé par le canton fait obstacle ou non à un assainissement intégral du débit résiduel d’une centrale hydroélectrique… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.03.2019
BGE 145 II 140

Original

1C_631/2017
573
Protection contre le bruit; nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit – autorisation de construire dérogatoire en milieu urbain
Lorsque les mesures prévues ne permettent pas de respecter les valeurs limites d’immissions à la hauteur de chacune des fenêtres des locaux à usage sensible, le canton ne peut délivrer un permis de con… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.04.2019

Original

1C_212/2018

Fenêtre européenne

583
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Malgré sa brièveté, la période sous revue (de mi-août à mi-octobre 2019) a connu des développements intéressants. Sur le plan législatif, il faut mentionner deux initiatives citoyennes… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

599
Neuigkeiten
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