Massnahmen zur Anpassung an die Klimaveränderung und ihre Abstützung auf Art. 74 BV
Résumé
Au vu du changement climatique, la Suisse est elle aussi tenue de prendre des mesures d’adaptation dans de nombreux domaines. Ces mesures font partie de la politique climatique, aussi bien sur le plan international que national. La loi actuelle sur le CO2 met essentiellement l’accent sur les mesures de réduction, une orientation qui sera vraisemblablement maintenue dans le cadre de la révision législative en cours. Jusqu’à présent, les dispositions de la loi sur le CO2 chargent seulement la Confédération de coordonner les mesures d’adaptation avec les cantons et de mettre à disposition les bases nécessaires à la prise de ces mesures (art. 8 loi sur le CO2). L’article montre comment les mesures d’adaptation sont ancrées dans le droit international et suisse d’une part, et d’autre part examine la question de savoir si la Confédération dispose également, en vertu de l’article constitutionnel consacré à la protection de…