Les responsabilités environnementales dans les transactions de M&A
Résumé
Les obligations / responsabilités environnementales, telles que celles découlant de pollutions du sol ou de l’air ou de la présence d’amiante dans les bâtiments de la société cible, constituent souvent une question prédominante lors des négociations de transactions portant sur des entreprises polluantes. Les acheteurs d’actifs pollués ou polluants doivent tout d’abord identifier les responsabilités environnementales (voir ch. II). Cela se fait lors du processus de «due diligence», habituellement avec l’aide d’experts environnementaux. Une fois les responsabilités environnementales identifiées, les acheteurs doivent déterminer si ces responsabilités seront transférées avec les activités acquises (voir ch. III) et, si tel est le cas, s’efforcer d’être mis au bénéfice d’une clause d’indemnisation stipulée par le vendeur (voir ch. IV).
Journal DEP
DEP 2019 529
Forme de publication
Contribution rédactionelle