Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire. Partie I: Etat des lieux
Résumé
Les emballages de boissons en verre perdu (à usage unique) sont aujourd’hui très nettement majoritaires sur le marché et la tendance à la réutilisation en baisse constante. Nous avons ainsi cherché à comprendre dans quelle mesure cette situation, qui n’est pas optimale du point de vue des principes de l’économie circulaire et de l’impact environnemental des flux de matière, est attribuable au cadre réglementaire en vigueur. A cette fin, les lignes qui suivent proposent un état des lieux des limites et apports du cadre réglementaire actuel à une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse. Elles mettent en particulier en lumière l’adéquation des principes de droit de l’environnement avec ceux de l’économie circulaire et montre que c’est au niveau de la concrétisation des principes dans l’OEB que le législateur s’est contenté d’une approche très en bout de chaîne des chaînes de valeurs, qui…
Journal DEP
DEP 2020 367
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Dunia Brunner, Master en droit, doctorante en droit Université de Lausanne, Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) et Centre de droit public