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URP 2020-4

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DEP 2020-4

Dunia Brunner

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire. Partie I: Etat des lieux

Contribution rédactionelle

Résumé Les emballages de boissons en verre perdu (à usage unique) sont aujourd’hui très nettement majoritaires sur le marché et la tendance à la réutilisation en baisse constante. Nous avons ainsi cherché à comprendre dans quelle mesure cette situation, qui n’est pas optimale du point de vue des principes de l’économie…

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Contenu

Contribution rédactionelle

367
Dunia Brunner: Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire. Partie I: Etat des lieux
Résumé Les emballages de boissons en verre perdu (à usage unique) sont aujourd’hui très nettement majoritaires sur le marché et la tendance à la réutilisation en baisse constante. Nous avons ainsi… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

397
Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat Protezione del clima: protezione legale contro atti reali – Mancanza di diritto a una decisione formale per
L’interprétation extensive de l’art. 25a PA par le Tribunal fédéral permet non seulement d’agir contre des actes illicites, mais aussi, à certaines conditions, de contester les omissions des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.05.2020

Original

1C_37/2019
409
Mirina Grosz: Anmerkung zu 1C_37/2019 / Klimaschutz; Rechtsschutz gegen Realakte – Fehlender Anspruch auf Verfügung betreffend Klimaschutzmassnahmen
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Contribution rédactionelle

416
Protection des biotopes; incompatibilité du futur sentier pédestre avec le périmètre de la zone alluviale fixé par la Confédération sous considération de l’habitat naturel du chevalier guignette Protezione dei biotopi; incompatibilità del sentiero escursi
Pour atteindre l’objectif de la conservation intacte et du ménagement maximal des biotopes d’importance nationale, la LPN charge les cantons de régler leur protection. L’ordonnance sur les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.03.2020

Original

1C_595/2018
437
Peter M. Keller: Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat
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Contribution rédactionelle

440
Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre
Bien que le projet litigieux présente un intérêt évident pour l’aménagement du territoire, les dépassements des valeurs limites d’immission s’avèrent trop importants et les mesures de protection contre… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.12.2019

Original

1C_568/2018

Fenêtre européenne

452
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé De mi-mars à mi-juillet 2020, la jurisprudence a constitué le centre de gravité des développements du droit de l’environnement européen. La Cour de justice de l’Union européenne a tranché… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

475
Neuigkeiten
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