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URP 2020-5

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DEP 2020-5

Corina Caluori

Altlastenrecht – eine Rechtsprechungsübersicht

Contribution rédactionelle

Résumé Il y a 23 ans, le 1er juillet 1997, la Confédération a mis en vigueur les dispositions relatives au droit sur les sites contaminés (art. 32c à 32e LPE). A l’origine, l’idée était d’avoir terminé le traitement des sites contaminés en 2025. Dans l’intervalle, la Confédération estime que les assainissements…

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Contribution rédactionelle

485
Corina Caluori: Altlastenrecht – eine Rechtsprechungsübersicht
Résumé Il y a 23 ans, le 1er juillet 1997, la Confédération a mis en vigueur les dispositions relatives au droit sur les sites contaminés (art. 32c à 32e LPE). A l’origine, l’idée était d’avoir… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

529
Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r
Dans la procédure d’autorisation ultérieure concernant des constructions formellement illicites, il y a impérativement lieu d’appliquer toutes les prescriptions légales en vigueur en matière de protec… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.04.2020
BGE 146 II 304

Original

1C_22/2019
538
Jeanette Kehrli: Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019
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Contribution rédactionelle

543
Téléphonie mobile; aptitude et contrôle du système d’assurance de la qualité (AQ) à l’échelle nationale; conformité à la zone d’une installation performante Telefonia mobile; idoneità e controllo a livello nazionale del sistema di qualità (GQ); conformità
Il n’existe pas de nouvelles études scientifiques qui rendraient nécessaires une adaptation des valeurs limites d’immission pour le rayonnement non ionisant (cons. 5.5). Le contrôle du respect… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.09.2019

Original

1C_97/2018
554
Bruit aérien; prescription des prétentions à une indemnité en cas d’expropriation formelle due au bruit aérien excessif Rumore aereo; prescrizione della richiesta di risarcimento per l’espropriazione formale a causa dell’eccessivo rumore aereo
Le délai de prescription de cinq ans pour les prétentions en cas d’expropriation formelle due au bruit aérien excessif avait déjà expiré lors de l’annonce des créances en 2000. Car si les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.11.2019

Original

1C_78/2019
566
Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica
Les valeurs limites d’exposition applicables aux immissions de bruit d’une pompe à chaleur air/eau doivent non seulement être respectées au moment de l’autorisation, mais aussi durant toute la durée de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.01.2020

Original

1C_63/2019
576
Remise en état d’un bas et haut-marais; répartition des frais parmi plusieurs responsables Ripristino dello stato originario di legalità di una palude e una torbiera alta; ripartizione dei costi tra i diversi perturbatori
Le litige porte sur la répartition des frais entre une entreprise forestière, son mandant et la propriétaire foncière de la forêt et des pâturages, concernant la remise en état de surfaces endommagées… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
13.11.2019

Original

VGE.100.2018.118

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592
Neuigkeiten
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