Europa-Fenster
Résumé
Malgré le bref laps de temps écoulé entre début novembre et début décembre 2020, le droit de l’environnement a connu un certain nombre de développements intéressants au sein de l’Union Européenne. En droit général de l’environnement, il convient de souligner la nouvelle stratégie de la Commission européenne concernant les Ecolabels. Selon cette stratégie, les groupes de produits ayant fait l’objet d’un traitement séparé jusqu’ici seront de plus en plus souvent regroupés à l’avenir. En même temps seront introduits un nombre croissant de critères de promotion de l’économie circulaire, tels que la capacité d’enlèvement de différents matériaux, comme la colle, dans les articles en papier. En ce qui concerne la limitation des émissions des véhicules, de nouvelles règles de contrôle ont été fixées pour les véhicules utilitaires neufs lourds et légers. Leur but est notamment de comparer les primes imposées aux…
Journal DEP
DEP 2020 849
Forme de publication
Fenêtre européenne