DEP 2020-8

Peter Karlen

Alle historischen Rechte veralten – Zur Ablösungspflicht unbefristeter Wasserrechte nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung

Contribution rédactionelle

Résumé La présente contribution se penche sur les questions suivantes: que sont les droits historiques? Et: quand tombent-ils en désuétude? L’auteur examine de près ces questions dans le contexte des droits d’eau. Ceci en raison de l’arrêt du Tribunal fédéral (ATF 145 II 140) rendu l’année passée au sujet de la petite…

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Contenu

Contribution rédactionelle

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Peter Karlen: Alle historischen Rechte veralten – Zur Ablösungspflicht unbefristeter Wasserrechte nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung

Contribution rédactionelle

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Goran Seferovic, Andreas Abegg: Die Ablösung ehehafter Wasserrechte – zur Umsetzung des Bundesgerichtsentscheids 145 II 140 (Hammer)

Résumé Les droits d’eau immémoriaux ont leur origine dans un ancien ordre juridique, qui n’existe plus aujourd’hui, et ne peuvent plus être constitués selon le régime légal actuel. Ils accordent… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Fenêtre européenne

849

Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster

Résumé Malgré le bref laps de temps écoulé entre début novembre et début décembre 2020, le droit de l’environnement a connu un certain nombre de développements intéressants au sein de l’Union… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

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