Protection de l’air; hauteur minimale des cheminées sur toit
Regeste
Conformément aux recommandations sur les cheminées fondées sur l’OPair et édictées par l’OFEV, qui n’ont pas un caractère de loi, mais reflètent les connaissances et l’expérience acquises par des services spécialisés confirmés et, en ce sens, revêtent une importance considérable, l’orifice de la cheminée doit dépasser de 1,5 m au moins la surface d’un toit plat pour les petites installations de chauffage (alimentées au bois et présentant une puissance calorifique jusqu’à 70 kW). Si l’orifice de la cheminée d’une petite installation de chauffage alimentée au bois se trouve à moins de 10 m d’un bâtiment voisin plus élevé, c’est celui-ci qui est déterminant pour fixer la hauteur minimale de la cheminée. Lorsque la situation l’exige, par exemple en cas de bâtiments de forme complexe, de zones bâties de configuration particulière (avec des bâtiments de hauteurs inégales ou en terrasses), de basse température des…
Journal DEP
DEP 2021 414
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Arrêts