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URP 2021-4

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DEP 2021-4

Markus Schreiber

Der Rechtsrahmen einer Wasserstoffwirtschaft

Contribution rédactionelle

Résumé L’hydrogène produit à partir des énergies renouvelables constitue l’un des instruments susceptibles de permettre à notre système économique de renoncer aux énergies fossiles. Cela est particulièrement vrai pour les domaines tels que l’industrie chimique ou le trafic poids lourds. Cependant, les chances de mettre…

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Contenu

Contribution rédactionelle

329

Markus Schreiber: Der Rechtsrahmen einer Wasserstoffwirtschaft

Résumé L’hydrogène produit à partir des énergies renouvelables constitue l’un des instruments susceptibles de permettre à notre système économique de renoncer aux énergies fossiles. Cela est… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

356

Thierry Largey: La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020

Résumé Dans deux arrêts récents, le Tribunal fédéral examine la portée du régime de protection des biotopes, prévu à l’art. 18 Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN),… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

368

Protection des biotopes; projet de construction portant atteinte à un biotope d’importance régionale à l’intérieur de la zone à bâtir

Le litige porte sur l’autorisation de construire un bâtiment d’habitation à l’intérieur de la zone à bâtir, pour lequel il faudrait sacrifier une partie d’un jardin constituant un biotope d’importance… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.02.2021

Original

380

Reto Schmid: Anmerkung der Redaktion zu 1C_126/2020

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Contribution rédactionelle

382

Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés

Selon l’art. 11 al. 5 LChP, la chasse est interdite dans les districts francs fédéraux, comme en l’espèce la forêt d’Aletsch. Les organes cantonaux d’exécution peuvent cependant y… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.11.2020
BGE-Publikation

Original

394

Protection des eaux; absence de prise en compte d’un captage d’eaux souterraines dans le cadre de l’adoption d’un plan d’affectation spécial

Le litige porte sur l’adoption d’un plan spécial pour une zone artisanale et commerciale dans un secteur à proximité duquel se trouve un captage d’eau. Selon le principe de la coordination des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.12.2020

Original

404

Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit

L’avant-toit du restaurant lacustre existant faisant l’objet de la demande de permis de construire est situé en dehors de la zone à bâtir. Etant donné que l’abri projeté est… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.10.2020

Original

411

Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire

En tant que bases légales, les art. 59 LPE et 54 LEaux sont directement applicables à la répercussion des coûts (cons. 3.4). L’obligation de rembourser les frais revêt un caractère de droit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.11.2020

Original

414

Protection de l’air; hauteur minimale des cheminées sur toit

Conformément aux recommandations sur les cheminées fondées sur l’OPair et édictées par l’OFEV, qui n’ont pas un caractère de loi, mais reflètent les connaissances et l’expérience acquises par des servi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.10.2020

Original

417

Déchets urbains; monopole d’élimination des collectivités publiques pour les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps

Certes, la notion de déchets urbains, définie de manière relativement large par le droit fédéral, accorde une marge de manœuvre aux cantons, respectivement aux communes, pour mettre en œuvre des soluti… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.10.2020

Original

420

Bruit; réaménagement et changement d’affectation de la cour intérieure et de la terrasse d’un hôtel; obligation de faire établir une expertise de bruit

Avant d’autoriser le réaménagement de la cour intérieure d’un hôtel (terrasse du restaurant et jardin), l’autorité d’exécution doit faire établir une expertise de bruit lorsqu’un dépassement des valeur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.10.2020

Original

424

Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin

Pour juger s’il y a une atteinte ou non, la distance géographique par rapport au projet de construction constitue en pratique le critère prépondérant. En principe, la jurisprudence admet la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.12.2020

Original

Nouveautés

426

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