Der Rechtsrahmen einer Wasserstoffwirtschaft
Résumé
L’hydrogène produit à partir des énergies renouvelables constitue l’un des instruments susceptibles de permettre à notre système économique de renoncer aux énergies fossiles. Cela est particulièrement vrai pour les domaines tels que l’industrie chimique ou le trafic poids lourds. Cependant, les chances de mettre en place une économie de l’hydrogène dépendent non seulement des conditions techniques et économiques, mais aussi du cadre juridique. C’est pourquoi la présente contribution se penche sur les dispositions légales qui devront s’appliquer aux domaines d’application prévus. Elle examinera s’il existe aujourd’hui déjà des prescriptions juridiques instaurant une incitation à utiliser davantage «l’hydrogène vert». L’auteur parvient à la conclusion que les questions de sécurité disposent déjà d’un cadre juridique bien établi. En revanche, il y a lieu de légiférer concernant l’injection de l’hydrogène dans…
Journal DEP
DEP 2021 329
Forme de publication
Contribution rédactionelle