Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin
Regeste
Pour juger s’il y a une atteinte ou non, la distance géographique par rapport au projet de construction constitue en pratique le critère prépondérant. En principe, la jurisprudence admet la qualité pour recourir des voisins dont les immeubles se situent dans un périmètre pouvant aller jusqu’à environ 100 m (cons. 4.1). L’élément le plus bruyant de l’installation prévue se trouve à environ 125 m de distance du bien-fonds appartenant au recourant. Il incombe dès lors à ce dernier de procéder à une démonstration plus précise de son atteinte (cons. 4.2.). Ni l’inspection locale du skate-park existant effectuée par l’instance inférieure ni l’expertise de bruit n’indiquent que l’installation projetée entraînerait une augmentation massive du bruit. Au contraire, il s’avère que la nouvelle installation engendre une réduction des immissions sonores (cons. 4.4 et 4.5). C’est pourquoi le Tribunal administratif pouvait nier la qualité pour recourir du voisin (cons. 4.8).
Journal DEP
DEP 2021 424
Forme de publication
Arrêts