Conservation de la forêt; pas de protection de la situation acquise pour la reconstruction d’un bâtiment hors de la zone à bâtir, en lisière de forêt Conservazione della foresta; nessuna garanzia del diritto acquisito per la ricostruzione di un edificio a
Regeste
S’agissant d’une reconstruction hors de la zone à bâtir, en lisière de forêt (concrètement, dans la bande des 10 mètres à la limite forestière dé nie par la législation cantonale), il y a lieu de tenir compte du principe cardinal de la séparation du territoire bâti et non bâti, et des dispositions protectrices de la forêt. Celles-ci visent à rétablir un état conforme au droit, respectivement, à l’instar des règles de protection du paysage, un retour progressif à l’état naturel des sites. Dans ce contexte, il faut tenir compte du fait que les lisières revêtent en règle générale une grande valeur biologique, comme dans le cas concret (cons. 3.8 et 3.6.2). En l’espèce, la reconstruction du chalet de vacances à l’emplacement concerné présente des inconvénients importants sous l’angle de la protection et de l’entretien de la forêt, et compromet les caractéristiques paysagères du site. L’exploitation de la forêt serait…
Journal DEP
DEP 2022 232
Forme de publication
Arrêts